Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Antikium éditée par Pierre BORDET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DigiCom.
Antikium est une plateforme logicielle destinée aux professionnels du marché de l’art, des antiquités, des objets de collection et activités connexes.
L’accès à Antikium est réservé aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 2 — Définitions
Antikium désigne la plateforme, ses applications, interfaces, services et fonctionnalités.
Client désigne le professionnel ou l’Organisation bénéficiant d’un accès à Antikium.
Utilisateur désigne toute personne physique autorisée à accéder à l’espace d’un Client.
Organisation désigne l’espace de travail professionnel du Client au sein d’Antikium.
Données Client désigne les informations, fichiers, photographies, documents, contenus, données commerciales ou données relatives à des tiers introduites ou générées par le Client dans le cadre de son activité.
Services tiers désigne les services externes utilisés ou connectés à Antikium.
Article 3 — Accès au compte
L’accès à Antikium nécessite un compte individuel.
Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification.
Antikium peut soumettre la création d’un compte à une invitation ou une validation préalable.
Article 4 — Fonctionnalités
Antikium fournit un environnement logiciel professionnel pouvant notamment permettre la gestion d’objets, prospects, recherches, publications, clients, messages, documents, ventes, sites publics et traitements assistés par intelligence artificielle.
Les fonctionnalités effectivement disponibles sont celles accessibles dans l’Organisation concernée.
Certaines fonctions peuvent être expérimentales, optionnelles ou dépendre d’un service tiers.
Article 5 — Obligations du Client
Le Client utilise Antikium conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.
Il demeure responsable des données, contenus et informations qu’il introduit, traite, publie ou transmet.
Il lui appartient de vérifier les informations destinées à ses clients, aux autorités, à ses documents commerciaux ou fiscaux et aux canaux publics.
Antikium ne se substitue ni au jugement professionnel de l’Utilisateur ni à ses obligations réglementaires, fiscales, comptables ou documentaires.
Article 6 — Données du Client
Le Client demeure titulaire de ses Données Client et des droits qu’il détient sur ses contenus.
Il accorde à DigiCom, pour la durée nécessaire à la fourniture du service, les droits techniques strictement nécessaires pour héberger, reproduire, convertir, analyser, transmettre et présenter ces données afin d’exécuter les fonctionnalités demandées.
Aucun transfert de propriété n’en résulte.
Article 7 — Données personnelles de tiers
Lorsque le Client utilise Antikium pour traiter des données personnelles relatives à ses propres clients, prospects, vendeurs ou contacts, le Client agit en principe comme responsable du traitement et DigiCom comme sous-traitant.
Ces traitements sont encadrés par le DPA Antikium, incorporé par référence aux présentes CGU.
Article 8 — Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des services d’intelligence artificielle.
Les résultats constituent une assistance.
Ils peuvent être incomplets ou inexacts et ne constituent pas une expertise juridique, fiscale, historique, scientifique, financière ou autre garantie professionnelle.
L’Utilisateur demeure responsable de leur validation avant utilisation, publication ou transmission à un tiers.
Article 9 — Services tiers
Certaines fonctions nécessitent ou facilitent l’utilisation de services tiers.
Antikium peut transmettre aux prestataires concernés les données strictement nécessaires à la fonction demandée.
Antikium ne garantit pas la disponibilité permanente d’une fonctionnalité dépendant d’un service tiers qu’elle ne contrôle pas.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La plateforme Antikium, son logiciel, sa structure, ses interfaces, son identité visuelle et sa documentation sont protégés.
Le Client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à ses besoins professionnels d’utiliser Antikium pendant la durée de son accès.
Article 11 — Usages interdits
Il est notamment interdit :
- de porter atteinte aux droits de tiers ;
- de diffuser des contenus illicites ;
- d’accéder sans autorisation aux données d’un autre Client ;
- de compromettre la sécurité de la plateforme ;
- de contourner ses mécanismes d’autorisation ;
- de mener des opérations automatisées abusives ;
- de procéder à des tests de sécurité sans autorisation préalable.
Article 12 — Sécurité
Antikium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, Antikium ne garantit pas l’impossibilité absolue de tout incident.
Article 13 — Disponibilité et évolution
Antikium peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, incidents, évolutions techniques ou défaillances de services tiers.
Antikium peut faire évoluer ses fonctionnalités afin d’améliorer le service, renforcer sa sécurité ou respecter une obligation légale.
Article 14 — Suspension
Antikium peut suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité du service, prévenir une utilisation illicite, répondre à une obligation légale ou remédier à une violation grave des présentes CGU.
Article 15 — Fin de l’accès et données
À la cessation du service, le Client demeure responsable de la récupération des informations qu’il souhaite conserver au moyen des fonctions de restitution disponibles.
Les données sont ensuite traitées conformément aux politiques de conservation, au DPA et aux obligations légales applicables.
Article 16 — Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements contractuels dans les conditions du droit applicable.
Antikium n’est pas responsable des décisions professionnelles prises sur la seule base d’informations non vérifiées, des contenus fournis par le Client, ni des conséquences exclusivement imputables à un service tiers ou à une utilisation contraire aux présentes CGU.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les parties privilégient une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.